A propos de la Charte de l’environnement du Maroc

Dans son discours du trône du 30 juillet 2009, le roi avait appelé le gouvernement à « élaborer un projet de Charte nationale globale de l’environnement,

-        permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles, dans le cadre du processus de développement durable.

-        devrait également prévoir la préservation des sites naturels, vestiges et autres monuments historiques qui font la richesse d’un environnement considéré comme un patrimoine commun de la nation, dont la protection est une responsabilité collective qui incombe aux générations présentes et à venir. »

Difficile de ne pas voir dans cette initiative une inspiration de ce qui a été fait en France.

Voyons alors ce qui a été fait dans ce pays.

En 2002, l’ancien président Chirac institue la Commission Coppens composée de «personnalités choisies pour la diversité de leurs compétences et de leurs approches, représentant tous les secteurs concernés par la problématique de l’environnement : des élus, des experts juridiques et scientifiques, des représentants des partenaires sociaux, des associations et des entreprises. »

Trois ans plus tard, en février 2005, une charte de l’environnement a été adoptée par le Parlement français (531 voix pour et seulement 23 contre !).

Cette charte a pris la forme d’un texte à  valeur constitutionnelle consacrant les droits de l’homme et de la société dans son environnement dotée de la même valeur juridique que la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Il s’agit en fait de droits ou de principes dits de « 3e génération » après les Droits de l’homme et les droits sociaux du XXe siècle.

Au Maroc, rien n’a filtré ni sur la méthode ni sur les équipes choisies pour mener à bien cette tâche. Mais déjà, le délai de six mois qui a été annoncé pour son élaboration ne semble pas être vraiment réaliste. Rien n’a été dit non plus sur la valeur juridique qui va être donnée à cette charte. Ni à qui sera confiée la direction du travail d’élaboration de cette charte n’est pas connue non plus.

Pour ce qui est de la charte marocaine, rien n’a filtré ni sur les méthodes ni sur les équipes. Tout ce que l’on sait c’est que notre charte sera prête avant mars 2010.

On est en droit alors de se poser des questions. La similarité avec la France s’arrête-t-elle à l’appellation du document ?

Le Maroc fera-t-il en six mois ce que la France a mis quatre ans à faire ? La charte marocaine de l’environnement sera-t-elle élaborée par les seuls fonctionnaires ? Quelle valeur juridique aura-t-elle ?

Et pendant que nous y sommes, et puisque le roi est revenu à la charge pour demander au gouvernement, dans son discours du 9 octobre, de préparer les textes pour la mise en place du Conseil Economique et Social, pourquoi ne pas faire comme la France qui a élargi, les prérogatives de son CES aux questions environnementales ?

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18 Responses to “A propos de la Charte de l’environnement du Maroc”


  1. 1 Réda Chraibi

    Tes questions sont légitimes. Tu sembles être très au courant des dossiers au sujet de l’environnement, peux tu nous éclairer d’avantage sur les enjeux et les ecuilles à éviter dans l’élaboration de cette charte ?

  2. 2 Dystopie

    Quand on observe une carte de l’Afrique prise par un satellite
    on s’apercoit que la couleur plus ou moins ocre du territoire marocain est a peu pres la meme que celle des pays desertiques sahariens et sub sahariens ,alors que celles du reste de l’Afrique et des pays voisins comme l’Espagne ,le Portugal et le Sud de l’Europe est verte comme le montre cette carte tres recente :

    http://weather.yahoo.com/forecast/MOXX0003.html

    Bref!…Je voudrais signaler que le plus grand service que les autorites pourraient rendre a l’environnement est d’entreprendre une campagne nationale et continuelle de reboisement des montagnes et des terres incultes pour transformer le pays en un vrai coin du paradis avec toutes les consequences positives de l’impact forets sur le climat.

  3. 3 Zafazef

    Tes questions sont très pertinentes et auxquelles je pourrais répondre en partie et sans détails ; puisque je ne dispose pas de toutes les données et pourtant je fais partie du département point focal de cette charte! C’est regrettable.
    Pour ton information, pour l’élaboration de cette charte, une commission Nationale composée de des différents départements ministériels a été mise en place (15 ministres), une commission permanente au niveau des secrétaires généraux a été également instituée, (15.SG). Enfin, deux comités l’un scientifique et l’autre technique, sont issus de ces deux commissions.
    Un « bureau d’études » canadien a été engagé pour faire ce travail, il a été choisi selon quel critère? En tout cas il n’y a pas eu d’appel d’offres!!!!
    En plus, je tenais à t’informer que normalement je fais partie d’une structure devant être impliquée directement dans l’élaboration de cette charte, mais que veux-tu? ; les directeurs ne sont pas non plus impliqués ; à l’exception d’un seul ; et tu devineras certainement lequel (le chouchou du Ministre ou du Sg…..à suivre

  4. 4 Samia Benfaiz

    Vos questions sont légitimes, et le processus réserve une grande partie à la concertation et la participation.

    En effet, d’après un collègue qui assiste dans les commissions de la Charte, il est prévu de mener 3 processus participatifs de consultation :
    1- Consultations nationales;
    2- Consultations régionales ;
    3- Consultations par Internet pour le grand public.

    Salut

  5. 5 Abou Hala

    Je voudrais juste rappeler que vous étiez Directeur au Département de l’Environnement il y a juste moins de deux ans. Vous étiez un Homme de l’Administration pour quelques années et certainement vous connaissez plus que les autres comment la gestion de l’affaire publique se fasse. Je ne crois pas qu’il serait judicieux que tous les marocains s’occupent de tous les dossiers du pays. De même, il est inconcevable que toutes les structures du même Département ministériel s’occupent de tous les dossiers gérés par ce Département. Il y a le principe de la Division du travail et les attributions. Ce qui importe est le résultat. Attendons le résultat et jugeons la qualité du produit. Il s’agit en fait d’une Charte et tout le monde est au courant du démarrage du processus de son élaboration puisque ça a été annoncé dans le cadre du Discours du Trône et une réunion ministérielle y a été consacrée sous la présidence effective de SM le Roi. Alors que chacun à partir de son emplacement contribue à l’aboutissement de ce processus. Je dois saluer à ce propos les initiatives de la Société Civile qui organisent des débats et rassemblent les gens sur la charte et l’environnement en général. Où sont les Experts ? Où sont les hommes et les partis politiques ? Où sont les anciens responsables de la gestion de l’affaire publique de l’environnement?. Qui les interdit de se réunir pour exprimer leurs opinions, positions et apporter leurs contributions ?. Nous sommes dans un pays qui se veut démocratique. Alors prenons l’initiative et exprimons nos opinions. Le grand enjeu et le vrai travail sera après l’adoption de la Charte car en fin de compte nous ne sommes pas en train de réinventer la roue. Des dizaines de pays ont déjà élaboré leurs chartes de l’environnement. C’est pas parce que la France a mis 3 ans pour adopter sa charte que le Maroc doit faire de même. Il se peut que la France a mis du retard comme il se peut qu’il a fait assez vite. Qui peut me répondre rationnellement à cette question?.
    Je crois qu’il faut juste renforcer les mesures afférentes à la Communication et l’Information sur le processus d’élaboration de la Charte Nationale de l’Environnement.

  6. 6 Zafazef

    Juste une question, pourquoi vous ne répondez pas aux commentaires, un échange d’idées est toujours le bienvenu, si vous n’êtes pas d’accord vous le dites!!!!

  7. 7 kamal

    Dans son discours de juillet 2009, le roi en parlant d’un projet de Charte nationale globale de l’environnement, avait utilisé des mots appartenant à la culture universelle : « Sauvegarde des espaces, réserves et ressources naturelles, processus de développement durable, sites naturels, monuments historiques, patrimoine commun de la nation, responsabilité collective, générations présentes et à venir. »

    Ces mots suffisent à esquisser l’esprit de cette charte attendue, mais il reste à définir en premier ses objectifs. Parce nous ne pouvons élaborer ce document si nous ne connaissons pas avec grande précisions ce que nous attendons de lui et ce que nous voulons en faire. Il me semble que le débat actuel est allé dans tout les sens, a impliqué plusieurs acteurs dans un brainstorming général qui semble ne pas finir.

    A mon humble avis, il est temps de se poser les questions de base dans la simplicité la plus absolue :
    •C’est quoi une charte (parce que ce mot est multiple) ?
    •Ca sert à quoi ?
    •Quels objectifs pour notre charte à nous (en oubliant pour un instant celle de l’oncle Chirac)?
    •Quel est le plus qu’apportera cette charte ?
    •Qu’allons-nous en faire ?

    Dans la course actuelle « à qui chartera le plus », deux pièges sont absolument à éviter :
    •Il n’existe pas de spécialiste en « Chartologie » est personne n’a la droit de monopoliser la réflexion sur un sujet que nous voulons enraciner dans le plus profond de notre identitaire et ouvert au maximum sur les autres.
    •Apres le branlebas collectif, attention à ne pas réserver à cette charte le même destin que le très regretté « Rapport du Cinquantenaire ».

    Cette charte est un bel exercice d’humilité qui nous est proposé et qui consiste à ce qu’on se questionne plus sur nos défaillances, nos lacunes, nos manques et notre ignorance et comment y remédier. Il ne s’agit pas d’étaler notre science et nos savoirs, ni de donner de leçons, il s’agit de sonder l’âme de ce peuple pour en sortir ce qu’il y’a de plus beau et de plus précieux et de s’engager en toute conscience à le préserver, à l’agrandir et à le partager.

    A ce propos, deux citations de Gandhi à méditer :
    - C’est une erreur de croire nécessairement faux ce qu’on ne comprend pas.
    - Ce que vous faite pour moi, sans moi, vous le faite contre moi.

    Kamal

  8. 8 El ouidani

    J ai l’air de copier mais vos questions etaient légitimes.Pour le patron qui viendra s’installer ne serait qu’un fassi;fassi fihri ou quelque chose comme ça.

  9. 9 Abouhafs

    On a beau publier et voter des chartes, et cela restera sur du papier comme beaucoup de conventions internationales signées par notre gouvernement.
    Sur le plan pratique, on continue toujours à payer un chauffe eau solaire de 150 litres à 10000 dirhams, c’est aberrant dans un pays convoité par son soleil.
    A mon avis, pour démocratiser le processus, un prix de 3000 dirhams me parait raisonnable.
    On a marre de la théorie et de la démagogie, alors Messieurs et Mesdames les responsables, passez aux actes pratiques et montrez nous votre volonté.

  10. 10 jamal

    je suis yousoufiste et membre d’un association, j’attire l’attention de tous ceux qui vont participer à l’animation si non fonder les bases d’une charte de ne pas exclure les régions toucheés sur le plan d’environnement notamment la région Abda Doukala qui renferme les deux villes Safi et Youssoufia.
    Le facteur commun de ces deux villes est le groupe OCP et là j’ai oublié de voudire que je suis le fils d’un agent d’OCP. Une organisation qui n’a pas cesser de tirer profit en causant des dégats ausi bien dans la nature que pour l’homme
    Toutefois, je ne demande pas de faire stop au groupe mais que le groupe fait une justice; une reconnaissance de la ville et des habitants de cette ville
    tous étaient des agents qui sont maintenant des retraites
    les usines sont toujours sur place
    la pluie du phosphate est toujours là
    Une pollution qui ne cesse de causer des problèmes de santé

  11. 11 faissal

    tous étaient des agents qui sont maintenant des retraites les usines sont toujours sur place

  12. 12 FATIM ZAHRA

    s’il vous plait a tout ceux qui vont lire ceci j’ai vraimant besoin de vous car je dois faire une charte environnemental et j’ai besoin d’idées des conseil pour sauver nirte nature contre la pollution de l’eau ou n’importe S.V.P
    CECI EST TRÉS IMPORTANT

  13. 13 zakaria harrati

    هل تغيرتم أنتم لنتغير نحن راجع أنفسكم قبل فوات لآوان يا أيها لمسؤولون و شكرًا

  14. 14 el bouchraoui ahmed (hamid)

    Monsieur

    je sius animateur donc tres proche des gens en contact avec tout ce qui peut etre benefique pour nos futures generations

    a ce propos je lance un appel a tous ceux qui peuvent etre interesses
    a un projet que j’appellerais

    connaitre le vrai de notre beau pays

    et en faire un veritable ouvrage

    avec l’aide de tous ceux qui ont connu l’animateur HAMID du C O S de marrakech

  15. 15 el bouchraoui ahmed (hamid)

    Monsieur

    je suis animateur donc tres proche des gens en contact avec tout ce qui peut etre benefique pour nos futures generations

    a ce propos je lance un appel a tous ceux qui peuvent etre interesses
    a un projet que j’appellerais

    connaitre le vrai de notre beau pays

    et en faire un veritable ouvrage

    avec l’aide de tous ceux qui ont connu l’animateur HAMID du C O S de marrakech

  16. 16 Malika Lammaghi

    Le droit a l’environnement est-il un droit de l’homme?alimentation…). Nous arrivons à une conception beaucoup plus « élevée » de ces droits puisqu’elle part de l’évidence que l’être humain ne se réduit pas à sa seule enveloppe physique mais qu’il pense, ressent, souffre et se satisfait, notamment des composantes de son milieu environnant. L’environnement est donc ici pris dans le sens de cadre de vie, d’harmonie, de beauté.

    L’environnement comme les droits de l’homme sont deux champs interdisciplinaires de choix: ils ne peuvent en effet être appropriés par aucune discipline unique. Ce sont en outre deux défis majeurs à tout assemblage rapide de disciplines: ils exigent en effet une organisation précise des savoirs concernés.
    Ainsi l’étude de l’environnement naturel et construit relève tout à la fois des disciplines de l’écologie et de l’écologie humaine, de l’ensemble des sciences sociales, ainsi que de l’éthique. Les droits de l’homme relèvent du droit et des diverses sciences sociales, de la philosophie du droit et de la philosophie politique (deux branches de l’éthique). Chaque discipline se situe à une articulation propre. Aussi la réponse à la question posée – le droit à l’environnement est-il un droit de l’homme? – varie selon le lieu épistémologique où l’on décide de se placer. J’adopte ici les trois approches à l’intérieur de ma discipline, la philosophie: éthique générale, politique et juridique.

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